Nous respectons les obligations prévues à l’article 22, paragraphe 2, de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, LSSI), en lien avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, Règlement général sur la protection des données (ci-après, RGPD), et la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après, LOPDGDD).
Nous vous informons que l’accès au site web et son utilisation sont soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation, dont nous vous recommandons la lecture. En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à l’utiliser conformément aux présentes dispositions ainsi qu’à la réglementation en vigueur au moment de son utilisation.
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données d’identification suivantes sont indiquées ci-après.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
- Raison sociale : UNION DE EMPRESAS ABADES, S.L.
- Nom commercial : GRUPO ABADES
- N° d’identification fiscale (CIF) : B19510510
- Siège social : Autovía A92 – Km 189, 3e étage, 18300 Loja – Grenade (Espagne)
- Téléphone de contact : +34 958 327 200
- E-mail de contact : abades@abades.com
- Immatriculation : Registre du commerce de Grenade, tome 1477, livre 0, folio 196, feuille GR-42477, inscription 1.
- Domaines appartenant à Grupo Abades (ci-après « le Site web »).
2. OBJET
Le Site web est la propriété de UNION DE EMPRESAS ABADES, S.L. (ci-après le Prestataire) et a pour finalité la promotion et la prestation de nos services. Nous mettons ce document à votre disposition afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE) et de vous informer des conditions générales d’utilisation du Site web.
3. CONDITIONS D’UTILISATION
Le contenu et les services disponibles sur le Site web sont soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation et à la Politique de traitement des données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »). L’accès au Site web ou son utilisation vous confère la qualité d’« Utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment ; il vous incombe donc de les lire attentivement à chaque accès. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque d’entre elles, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site web.
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4. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE ET FORCE MAJEURE
Nous pouvons interrompre le service ou mettre fin immédiatement à la relation avec l’Utilisateur si nous constatons que l’utilisation du Site web ou de l’un des services qui y sont proposés est contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation.
Nous avons vérifié et testé ce Site web afin qu’il fonctionne correctement. En principe, nous pouvons garantir son bon fonctionnement 24 heures sur 24, 365 jours par an. Toutefois, nous n’excluons pas la possibilité de cas de force majeure ou de cas fortuits rendant son accès impossible. Par conséquent, nous ne garantissons ni l’accès continu, ni l’affichage, le téléchargement ou l’utilité corrects des éléments et informations qu’il contient, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de notre volonté.
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- D’un usage abusif ou inapproprié du Site web.
- D’erreurs de sécurité ou de navigation dues à un dysfonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.
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5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
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- Faire un usage approprié et licite du Site web ainsi que de ses contenus et services, conformément à la législation applicable, aux Conditions générales d’utilisation du Site web, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public.
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Vous serez seul responsable des déclarations fausses ou inexactes que vous ferez et des préjudices que vous pourriez nous causer, ou causer à des tiers, du fait des informations fournies.
Vous devez également vous abstenir de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse du Site web et/ou de ses contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdite par les présentes Conditions générales d’utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique.
Si vous manquez, par négligence ou intentionnellement, à l’une des obligations prévues par les présentes Conditions générales d’utilisation, vous serez tenu de répondre de tous les dommages et préjudices qui pourraient en découler pour nous.
6. LIENS HYPERTEXTES
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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Site web, y compris, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les créations graphiques, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du Prestataire ou, le cas échéant, fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation de la part des auteurs. Tous les contenus du Site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité envisagée, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation requiert dans tous les cas notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les créations, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au Prestataire et susceptibles d’apparaître sur le Site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet.
Pour toute observation concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un des contenus du Site web, vous pouvez envoyer un e-mail à abades@abades.com.
8. DURÉE, SUSPENSION, RÉSILIATION ET JURIDICTION
La prestation du service de ce Site web et des autres services est en principe à durée indéterminée. Toutefois, nous pouvons mettre fin à l’un quelconque des services proposés ou le suspendre, en le communiquant lorsque cela est possible.
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du Site web, sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation s’avérait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n’entraînerait pas l’inapplicabilité ou la nullité des présentes Conditions générales d’utilisation dans leur ensemble. Dans ce cas, nous procéderons à la modification ou au remplacement de cette disposition par une autre, valable et applicable, qui atteigne autant que possible l’objectif et l’intention de la disposition d’origine.
9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toutes les données personnelles fournies par l’Utilisateur au moyen des formulaires correspondants lors de l’utilisation du Site web seront traitées par le Prestataire conformément à la Politique de confidentialité du Site web.
Le Prestataire traitera les données personnelles de l’Utilisateur de manière confidentielle et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, et ne les communiquera pas à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles ou requis par la loi.
INFORMATIONS DE BASE SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Responsable du traitement : UNIÓN DE EMPRESAS ABADES, S.L. (Grupo Abades)
Finalité : fournir les services proposés sur le site web ou gérer les autres types de relations pouvant naître avec le Prestataire à la suite de demandes, démarches ou formalités effectuées par l’utilisateur via le Site web.
Base juridique : conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la LOPDGDD 3/2018.
Consentement de la personne concernée
Respect des obligations légales
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Destinataires : d’éventuels tiers pour le développement, le maintien et le contrôle de la relation juridique établie, lorsque l’utilisateur l’a légalement autorisé ; les administrations publiques compétentes en la matière ; et les entités liées à l’exécution des obligations contractées.
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